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5911 - [BR]Rôle et fonctions du conseil régional
br - Istor Attention : pas de lieux
Michel NICOLAS
Docteur d’État en science politique. Professeur émérite à l’Université Rennes 2.
Attention : pas d'illustration principale
[BR]La Bretagne compte 83 conseillers, en poste pour six ans. Le premier président élu fut Yvon Bourges (RPR), de 1986 à 1998. Ensuite ce fut Josselin de Rohan (RPR, puis UMP), de 1998 à 2004. Le socialiste Jean-Yves Le Drian lui succède, de 2004 à 2010. Il est réélu en 2010 mais, lorsqu’il devient ministre, en 2012, c’est Pierrick Massiot qui prend la présidence.
16485 - [BR] Compétences
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[BR] Les principales compétences de la Région sont :
- la formation professionnelle, incluant notamment la prise en charge des lycées professionnels et des centres de formation par apprentissage (CFA) ;
- la construction et la gestion des lycées, ainsi que la prise en charge des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) ;
- l’organisation des transports ferroviaires régionaux. Par ailleurs la Bretagne, en ce qui la concerne, a versé une lourde contribution pour la réalisation de la ligne TGV entre Paris et Rennes ;
- l’aménagement du territoire, incluant tout spécialement l’élaboration du contrat de projet État-Région ;
- les aides à l’économie et au développement ;
- l’environnement.
À leur demande, les Régions peuvent se voir affecter des compétences supplémentaires. C’est ainsi que la Région Bretagne assure la gestion des fonds structurels européens. Elle a demandé, vainement jusqu’à présent, que lui soit affectée la gestion de l’eau. Cette compétence pourrait lui être confiée dans le cadre du « Pacte d’avenir » présenté par le Premier ministre à Rennes, en décembre 2013. La Bretagne pourrait aussi, à ce titre, devenir une région d’expérimentation pour diverses initiatives.
À noter que le conseil régional n’a pas de pouvoir hiérarchique sur les autres collectivités locales. Dans les projets annoncés, la Région pourrait toutefois devenir désormais « chef de file ».
D’autres conseils fonctionnent dans le cadre de la Région Bretagne :
- le Conseil économique, social et environnemental (CESR),
- le Conseil régional des jeunes,
- le Conseil culturel de Bretagne, assemblée consultative représentative de tout le milieu artistique et culturel breton, créée à l’initiative de la Région Bretagne en 2011, et reprenant l’appellation d’une structure associative précédente.
BIBLIOGRAPHIE
[BR]« Les collectivités territoriales en France », Notices de la Documentation Française, 2008, 181 pages.